En cas d’accident du travail, Maître Guillaume ALLAIN, avocat à POITIERS, vous défend.

Lorsque vous vous blessez à l’occasion de votre travail, à l’entreprise ou sur le trajet pour vous rendre à votre travail, alors il s’agit d’un accident qui peut être qualifié d’accident du travail. Cependant, pour que cet événement soit définitivement considéré comme un accident du travail, il faut en plus qu’il remplisse deux critères supplémentaires :

1/ il doit s’agir d’un événement soudain (une chute ou un choc avec une machine)

2/ cet événement a généré une lésion corporelle (bras cassé ou mal de dos par exemple) ou psychologique (dépression nerveuse par exemple)

La Cour de cassation a déjà affirmé que la dépression nerveuse peut entrer dans la catégorie des accidents du travail, à condition que l’événement qui l’a provoqué ait été soudain (par exemple : une altercation entre l’employeur et son salarié, suite à cette altercation, le salarié s’écroule en larmes et fait un “burn out”).

Lorsqu’un accident du travail survient, il faut le déclarer dans les 24 heures à son employeur. Une enquête de la CPAM a lieu afin de déterminer les conditions de l’accident. Au terme de cette enquête, la CPAM décide si oui ou non elle reconnaît l’existence d’un accident du travail au regard des critères ci-dessus désignés. La décision de la CPAM, en cas de refus, peut être contestée devant la Commission de recours amiables (CRA) et devant le Tribunal des affaires sécurité sociale (TASS). Il y a des délais et des procédures à respecter, au risque sinon de ne plus faire valoir ses droits.

Pour faire valoir vos droits en cas d’accident du travail, Maître Guillaume ALLAIN, avocat à POITIERS, vous assiste et vous conseille.

Lorsque cet accident du travail résulte d’une faute inexcusable de l’employeur, la CPAM organise une réunion de conciliation. Si la tentative de conciliation échoue, le salarié peut saisir le TASS pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur, demander l’indemnisation de certains préjudices : préjudice d’agrément et de jouissance, le préjudice correspondant aux souffrances physiques ou psychologiques endurées en raison de cet accident), et surtout la majoration de sa rente si une IPP (Incapacité Permanente Partielle) lui a été reconnue par la CPAM. Ces démarches sont importantes, afin d’obtenir le maximum d’indemnités dues à la victime d’un accident du travail.

Pour faire reconnaître la faute inexcusable à l’origine de votre accident de travail, Maître Guillaume ALLAIN, avocat à POITIERS, vous accompagne et vous assiste pour saisir le Tribunal des affaires de la sécurité sociale.