Les seules boissons alcoolisées autorisées dans l’entreprise sont le vin, la bière, le cidre et le poiré. L’employeur peut néanmoins interdire l’alcool dans l’entreprise. Cette interdiction ne peut être générale et absolue. Ainsi, en principe, la consommation d’alcool n’est pas interdite en cafétéria, à la cantine ou lors des pots. Cependant, une interdiction générale peut quand même être prise par l’employeur, si elle est justifiée par une situation particulière de danger ou de risque. L’exemple type est l’entreprise de transport. Il va de soi qu’eu égard à l’activité de l’entreprise une interdiction générale soit prescrite.

L’employeur peut prévoir, dans son règlement intérieur ou dans une note de service,  des tests d’alcoolémie. Ces tests sont soumis à condition. D’abord, le salarié doit être informé préalablement de l’éventualité d’un tel test (d’où la nécessité de le mentionner dans le règlement intérieur ou dans une note de service). Ensuite, ce test doit se faire dans des conditions permettant sa contestation. Le salarié doit pouvoir contester le test. En pratique, le règlement intérieur, ou la note de service, doit prévoir la possibilité pour le salarié de faire un 2ème test, avec un autre éthylotest dans l’entreprise, ou en l’emmenant dans un centre hospitalier pour une prise de sang.

Si le salarié n’a pas été informé préalablement de la possibilité d’un test d’alcoolémie, tout licenciement qui se fonderait sur un tel test serait irrégulier, quand bien même il aurait été accepté par le salarié au moment où se présente le test. Même un 2ème test effectué par des gendarmes ou des policiers, appelés sur place par l’employeur, ne pourrait fonder un licenciement (Cour d’appel de Douai, Chambre sociale, 31 mai 2018, n°16/04213).

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