Face au harcèlement au travail, Maître Guillaume ALLAIN, avocat à POITIERS , vous défend.

Le harcèlement au travail est à la fois une faute pénale et une faute en droit du travail.

Face à une telle situation, le salarié peut déposer plainte devant le Procureur de la République, puis saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire valoir ses demandes de dommages et intérêts.

En pratique, une action devant le Conseil de Prud’hommes contre votre employeur pour des faits de harcèlement moral n’est efficace que s’il y a eu une condamnation au pénal de l’auteur de l’infraction, ou si le harcèlement s’est suivi d’un licenciement.

Maître Guillaume ALLAIN, avocat à POITIERS, intervient régulièrement sur des litiges de harcèlement moral.

Mais vous pouvez également reprocher à votre employeur de ne pas vous avoir protégé contre le harcèlement subi d’un autre salarié. En effet, l’employeur est redevable d’une obligation de sécurité. Il doit assurer la sécurité de ses employés. La jurisprudence est exigeante à l’égard de l’employeur. Il s’agit quasiment d’une obligation de résultat : l’employeur est condamné, pour ne pas avoir protégé son salarié, dès lors que ce dernier subi un harcèlement. Ainsi, en matière de harcèlement, le fait qu’un salarié soit victime d’agissements de harcèlement moral ou sexuel suffit à faire condamner l’employeur quand bien même il aurait pris les mesures nécessaires une fois informé du harcèlement (Cass. Soc., 3 fév. 2010, n°08-44019). Maître Guillaume ALLAIN, avocat à POITIERS en droit du travail, étudiera avec vous le contexte du harcèlement que vous avez subi, et les démarches à effectuer pour en rapporter la preuve.