Les droits du conjoint survivant varie selon qu’il existe des enfants non communs ou non. Si tous les enfants du défunt sont issus du couple, alors le conjoint survivant peut choisir entre devenir propriétaire d’un quart de la succession, ou bénéficier de l’usufruit sur la totalité de la succession. Si votre mari avait des enfants d’une première union, alors cette option pour la totalité de la succession en usufruit disparaît.
Le conjoint survivant n’a aucun délai pour opter entre la totalité en usufruit ou le quart en pleine propriété. Il peut opter par tout moyen. Un simple courrier à l’attention des héritiers suffit, mais en pratique il convient de conseiller l’envoi d’un recommandé.
Maître Guillaume ALLAIN, avocat expert en succession et affaires familiales à POITIERS, vous conseillera à ce sujet en cas de litige entre héritiers.
Actualités : au décès de votre mari, le mariage est dissout, ainsi que la communauté des époux. S’ouvre alors une période appelée “l’indivision post-communautaire”. Le conjoint survivant qui prélève des sommes appartenant à l’indivision post-communautaire (en simplifiant des fonds communs) ne sera pas coupable de recel successoral, mais devra rapporter ces sommes à l’indivision, mais ne subira pas les foudres du recel successoral (Cass. Civ. 1ère, 29 janv. 2020, n°18-25.592).